|
| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
 |
|
 |
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la société Zohéa, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro de Siret 45383274300026 avec pour dénomination sociale la "Sarl de Rochefort" et pour adresse le 63 rue Jean Jaures, Toulon, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer des achats sur le site http://www.zohea.com ou http://www.zohea.fr ou http://www.zohea.be ci après dénommées " l’utilisateur".
Les conditions générales régissent la vente des produits présentés exclusivement sur les "url" définis ci dessus et appartenant à la "Sarl de Rochefort" et en aucun cas les produits proposés en vente directe dans nos magasins qu’ils soient en succursales ou en franchise.
L’adresse postale de la société est Zohéa
63 Rue Jean Jaures
83000 Toulon
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française du fait de sa localisation sur le sol français et de la nationalité de ses membres.
Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Zohéa "Sarl de Rochefort" et toute personne physique non commerçante.
Pour toute commande en gros ou à destination de tout autre personne morale, la demande devra être formulée auprès de notre service réservé aux professionnels(service-pro@zohea.com).
Tout Internaute peut librement prendre connaissance des dites conditions générales de vente en les consultant en ligne dans la rubrique " vos questions ", en les imprimant depuis cet emplacement ou encore en les téléchargeant.
Celles ci pouvant faire l’objet à tout moment sans justification et sans préavis de modifications,les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
La commande
2.0 Effectuer une commande
Pour effectuer une commande sur notre site Web vous devez être en pleine possession de vos moyens et être âgé d’au moins 18 ans à la date de finalisation de votre commande et d’avoir la capacité juridique ou d’avoir une autorisation parentale ou tutoriale vous permettant d’effectuer un tel acte d’achat.
Toute commande effectuée sur notre site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage ou d’une famille.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente dans notre assortiment de vente à distance.Toute contestation sur ce point interviendra exclusivement à l’appréciation de Zohea et de sa direction dans le cadre d’un éventuel échange et des particularités ci dessous mentionnées.
2.1 La réservation
La réservation à la commande vous est personnelle et ne peut être cédée sans accord préalable de la société Zohéa.
Toute modification qu’elle soit partielle ou totale ne pourra s’exercer qu’après avis favorable du service client(service-client@zohea.com) ou demandée par courrier à l’adresse du siège social ci dessus mentionnée.
Cette demande devra parvenir par écrit avant que nous ne passions commande des dits produits auprès de notre fabriquant, grossiste ou tout autre fournisseur, susceptible de nous facturer une marchandise, une prestation, un supplément ou même pour certains produits spécifiques (meubles, par exemple) avant leur fabrication.
Dans le cas ou la modification serait acceptée elle entraînerait systématiquement une augmentation du délai de mise à disposition du produit de même qu’une augmentation du tarif prévu initialement dûe au frais de traitement inhérents à cet acte.
2.2 Les stocks
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles dans nos entrepôts.Les clients de Zohéa ont la possibilité de connaître l’état des stocks pour certains produits signalés de notre sélection d’articles en ligne.
Cependant nous sollicitons votre attention sur le fait que ces données ne sauraient engager notre responsabilité malgré notre vigilance en cas de commande simultanées de la part d’internautes distincts.Dans ce cas les stocks annoncés peuvent s’avérer insuffisants et engendrer un report de delai de livraison.
Cependant nous nous engageons dans le cas ou le founisseur ne référencerait plus l'article concerné dans sa gamme, à remplacer celui ci par un article équivalent.
Il est implicite que durant cette période de recherche le client ne peut exercer son droit de rétractation que si le délai est supérieur à 7 jours ouvrables.
Pour autant si malgré tous nos efforts une solution de remplacement ne pouvait être réalisée , nous établirions un avoir équivalent à la valeur du produit commandé.
Celui ci serait valable 1 an depuis sa date d’émission et au bénéfice exclusif de l’acheteur initial.
Le client pourrait également être remboursé si il en faisait la demande écrite à notre service-client@zohea.com ou à l’adresse
suivante :
Service client
Zohea.com
63 Rue Jean Jaures
83000 Toulon
France
2.3 Controles et sécurisation.
Zohéa exerce un contrôle sur toute les commandes qui ont été validées sur son site et ceci en plus de tous les contrôle de sécurisation déjà éffectués par ses partenaires afin de protéger ses intérêts et ceux de ses clients contre les pratiques abusives ou frauduleuses opérées par des plagiaires et des contrevenants.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande par la production d'un justificatif de domicile et d'une pièce d’identité afin d’interroger les services de contrôle autorisés.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et par lettre recommandé avec accusé de réception.
2.4 Les modes de commande.
Vous pouvez passer commande principalement en ligne à l’adresse "zohea.com" , "zohea.fr" et "zohea.be" ou à partir du catalogue papier édité saisonnièrement et téléchargeable durant ces périodes sur notre site sous la rubrique "Nouveautés" mais aussi distribué dans certaines grandes villes, dans votre boite à lettres.
Dans la version papier la commande s’exercera sur la base du "bon de Commande" fourni avec celui ci.
A partir du moment ou le catalogue est disponible dans la rubrique précédemment citée vous pouvez également demander à le recevoir à votre domicile par courrier en téléphonant au 0811 031 118 (service audiotel ) ou en faisant la demande par courrier auprès du service client déjà cité à plusieurs reprises dans ces lignes.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes parfaitement identifié soit en entrant votre identifiant client (qui vous est strictement personnel) , soit en complétant le Bon de Commande en ligne, ou en version papier, ou par téléphone au 0811 031 118( service audiotel ) vous permettant d’obtenir l’attribution d’un Numéro de client .Ce numéro vous sera transmis par le service client de Zohéa en dés de votre première commande.
Après avoir passé votre commande,nous vous envoyons un courriel confirmant les éléments constitutifs de votre commande en vous informant de la possibilité de modifier votre commande ( notamment par ajout ou suppression d’un article de votre panier) jusqu'à la date d’envoi de ces produits.
Dès validation de votre commande, l’information est transmise à notre service logistique pour traitement. Puis nous vous informons par courriel ,celui ci constituant l’acceptation finale par nos services de votre commande et formalise ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Pour vous proposer une traçabilité de votre commande vous avez la possibilité de suivre son acheminement grâce à la fonction "suivi
de commande" .
Le paiement
3.0 Les factures sont payables au comptant.
Dans le cas particulier d’une réservation il est demandé un escompte de 40% du montant totale de la commande,les 60% restant étant à régler 3 jours avant la date de livraison.
3.1 Le paiement par carte bancaire
Le règlement de vos achats peu s’effectuer par carte bancaire de type Visa ,Mastercard,American Express et tout autre devise accepté par notre partenaire bancaire la société générale et son logiciel de traitement sécurisé internationale Sogenactif.(cf :http://www.sogenactif.com/)
3.2 Le paiement en 4 fois sans frais
Pour tout achat entre 200 et 2300 euros ttc vous pouvez bénéficier de cette facilité de paiement exeptionel (après acceptation de votre dossier par notre partenaire la societé générale à travers son service de crédit franfinance cf : http://www.franfinance.fr).
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique,la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve de l’intégralité des sommes dues en règlement de cette commande.
3.3 Le paiement par chèque
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En cas de paiement chèque la mise à l’encaissement du chèque est r éalisé dés la réception de celui ci .
Le chèque devra être établi à l’ordre de Zohéa et envoyé à l’adresse ci dessous :
Zohea.com
Service vpc
63 Rue Jean Jaures
83000 Toulon
La commande ne sera expédié qu’après réception du règlement en bon et du forme et après acceptation par notre établissement créditeur.
Les paiements d’avance ne sont ni des arrhes ni des acomptes.
3.4 Paypal.
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à zohea.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
3.5 Poursuite en cas de non paiement
En cas de non paiement où de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site zohea.com, la direction de "Zohea" se réserve le droit de mettre en demeure où d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 15 % du montant TTC des sommes dues pour impayé ; le taux d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable. Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents, celle-ci constituant le point de départ des intérêts de retard dus par le client retardataire.
Les prix
4.0 Affichage des prix
Les prix affichés sur le site de Zohea sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises et hors participation au frais de port ( pour les montants inférieurs à 60 euros ou pour le service livraison express ) de traitement (4 fois sans frais,crédit) ou d’emballage ( carte de vœux, de message,d’anniversaire ).
La livraison
5.0 Zone de chalandise
Les produits achetés sur zohea.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Nous livrons aussi l’Europe mais cela fait l’objet de conditions générales de vente différentes.
Pour les connaître, dirigez vous sur la page d’introduction du site et cliquez sur le drapeau qui vous concerne.
5.1 Les modes de livraison.
La livraison est réputée effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire, soit par simple avis de mise à disposition déposé dans votre boîte aux lettres si vous êtes absent lors du passage du livreur.
Dans le cas présent, votre colis sera à votre disposition selon les modalités indiquées sur ce document.
5.2 Le bon de livraison
Votre bon de livraison sera joint à votre commande à l’intérieur du colis,vous permettant ainsi de vérifier la cohérence du contenu.
Si le produit reçu est endommagé lors du transport, veuillez l’indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur et remis en main propre par celui-ci sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de votre signature.
Dans le cas ou votre commande est incomplète ou altérée, sachez qu’il est important de confirmer vos réserves par courrier auprès du transporteur ( ses coordonnées sont indiquées sur le bon de livraison ) ceci dans un délai inférieur à deux jours ouvrables et de nous avertir en nous adressant un double à votre service client ( service-client@zohea.com ou par courrier) ou de nous contacter au 0811 031 118 afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.
5.3 Validation de la livraison.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au destinataire.
L’adresse de livraison choisie est l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de commande sur les sites web www.zohea.com, www.zohea.fr et www.zohea.be.
Une fois validée elle ne saurait être modifiée pour quelque raison que ce soit.
5.4 Délais de livraison.
Les délais indiqués sur le site sont ceux annoncés par le prestataire de transport choisi par Zohéa et sont des délais généralement pratiqués.
Les conditions de livraison sont aussi attachées aux conditions d’approvisionnement.
Dans ce cadre, nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas d’événements indépendants de notre volonté: conditions climatiques défavorables, accident, panne, grève, incendie, émeute, etc.
5.5 Le cas des commandes multiples.
En cas de commandes multiples,la livraison pourra être fractionnée et les conditions seront les mêmes que celles précisées ci-dessus.
Dans ce cas, nous assumons uniquement le surcoût de transport lié à ce fractionnement.
5.6 Les tarifs de livraison.
Pour la zone de livraison "France", les frais de port sont offerts à titre commercial dès 60€ d'achats de marchandise et ce peu importe la nature et le poids des articles choisis.
Qu’il s'agisse de jouets ou de meubles.
En dessous de 60€ d'achat, nous appliquons une tarification forfaitaire d’un montant 7.50 €
Le service après vente
Dans le but de mieux vous satisfaire chaque jour, Zohéa c’est doté d’un service après vente étudié et performant.Dans cet esprit aucune exception ne sera faite dans un souci d’organisation et d’équité.
6.1 Les frais de retour
Les frais de retour de tout produit et pour toute raison (délai de rétractation, marchandise défectueuse) sont intégralement à la charge du client.
Les frais de port ne seront remboursés qu'en cas d'erreur de Zohéa dans la procédure d'expédition (erreur d'adresse, erreur de produit...).
6.2 Les emballages d’origine
Tous les emballages d'origine doivent être conservés. Un produit qui nous est retourné sans son emballage d'origine ou avec des accessoires manquants vous seront réexpédiés.
Nous vous invitons donc à conserver soigneusement les emballages d'origine, ceci afin d'éviter tout problème en cas de retour d'un produit.
6.3 La durée de garantie
Tous nos articles sont garantis soit par le fabricant (1 an ) soit par Zohéa directement.
Certains articles et certaines marques garantissent et gèrent leur SAV directement.
6.4 Exclusion de garantie
En complément des exclusions spécifiées par le constructeur, sont exclus de toute garantie :
- Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc).
- Les composants modifiés et ne correspondant plus aux spécifications du constructeur.
6.5 Les tests
Ils sont effectués par l’organisme de notre choix
Si le produit retourné s'avère sans défaut, nous nous verrons contraints de facturer les frais du retour des produits au client .Les produits ne seront restitués qu'au paiement de ce forfait au transporteur.
Le délai de stockage du produit dont le dossier est incomplet ou défectueux est de trois (3) mois maximum.
Au delà de ce délai et après relance écrite adressée au client, Zohéa se réserve le droit de détruire le produit sans qu'aucune indemnité ne soit due au client.
Le client s'engage à se soumettre aux résultats des tests effectués par un service technique et à payer également dans le cas ou le produit ne serait pas défectueux les frais réclamés par ledit service technique.
6.6 Le délai de remplacement
Le délai moyen pour le remplacement d'un produit défectueux varie selon la disponibilité de celui-ci et dans tous les cas Zohéa attendra l'accord de prise en garantie du produit par le fournisseur/grossiste/fabricant/station SAV avant de procéder à l'échange.
Aucun produit ne sera remplacé par anticipation sauf dans le cadre d'une panne au déballage constatée et déclaré par le client dans les 7 jours à compter de la livraison auprès de notre service client au 0871 25 31 86 (service audiotel) et après retour physique du produit.
Les réparations, modifications ou remplacement des pièces défectueuses, pendant sa période de garantie, ne prolongent pas sa durée.
6.7 Procédure de retour
Si le client estime qu'un composant est défectueux ou bien souhaite se rétracter dans le délai légal (7 jours après la date de livraison), il doit contacter le service après-vente au 0871 25 31 86 (service audiotel) afin d'obtenir un numéro de retour, ainsi que l'adresse de retour.
L'attribution d'un n° de retour n'est pas une reconnaissance de défectuosité du produit par Zohéa mais uniquement un accord de retour de ce produit.
Seul, le service technique mandaté ou le fournisseur est habilité à constater et valider ou non la panne ou le defaut du produit.
Après obtention du n° de retour, le client devra obligatoirement imprimer ou recopier le formulaire SAV disponible ici.
Ce formulaire devra impérativement être joint à l'envoi du produit.
Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour obtenu au préalable auprès de notre service après vente.
Si un produit est retourné sans n° de retour, celui-ci sera retourné en l'état au client en port dû.
Tous les produits ayant fait l'objet d'un accord doivent être retournés dans un délai de 5 jours correctement emballés.
Lors de la réception, tout colis endommagé ou dont l'emballage ne semble pas suffisant sera refusé. Chaque retour devra être accompagné d'une copie de la facture d'achat du produit, du formulaire SAV ainsi que de l'intégralité du produit (emballage, accessoires, etc).
|
|
|
|
|
|
